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Les litiges entre nous seront tranchés par un arbitrage contraignant, mené sur une base individuelle (plutôt que collective). À ce titre, vous renoncez aux droits de faire trancher les litiges sur la base d'une classe, de faire entendre les litiges devant un tribunal et de faire trancher le litige par un jury. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (une organisation à but non lucratif qui propose des modes alternatifs de résolution des litiges aux particuliers et aux organisations). Pour toutes les réclamations dont le montant total est inférieur à $10 000, nous vous rembourserons toute partie des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage que vous auriez dû supporter en sus des coûts de poursuite de la même réclamation devant un tribunal, et nous ne demanderons pas l'attribution d'honoraires ou de frais d'avocat, sauf si l'arbitre détermine que votre réclamation était frivole.

CHOIX DE LA JURIDICTION ET DU DROIT

Les litiges seront entendus dans le comté de Denver, Colorado. Vous aurez le droit de participer à toute audience d'arbitrage par téléphone. Les litiges arbitrés seront traités conformément aux règles de procédure de l'American Arbitration Association, mais le présent accord prévaudra en cas de conflit entre ces règles et les conditions explicitement prévues dans le présent document. Les litiges seront tranchés par l'arbitre conformément au droit substantiel des États-Unis et du Colorado, y compris la loi fédérale sur l'arbitrage.

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